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Amendement N° 151 2ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mai 2009 par : MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent, J. Blanc, Pillet, Mmes Férat, Lamure.
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
« Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1.
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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