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Amendement N° 247 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
( amendement identique : 904 )
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Gilles.
Supprimer les quatrième à septième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
La disposition qui prévoit la création de trois collèges regroupant les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les médecins de plateaux techniques, doit être supprimée, au risque de diviser encore plus la profession.
Par ailleurs, la mise en application de ces trois collèges poserait des problèmes majeurs dans les établissements privés où les médecins, qui travaillent sur un même site et sont réunis dans la CME, seraient répartis dans deux collèges différents. En outre, la distinction au sein de certaines spécialités chirurgicales (ORL, ophtalmologistes par exemple) ou médicales (anesthésistes réanimateurs) en deux collèges serait particulièrement difficile à réaliser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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