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Amendement N° 317 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, supprimer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens détermine les orientations stratégiques de l'établissement de santé et des groupements de coopération sanitaire sur la base du projet régional de santé, et du schéma régional de l'organisation des soins. En effet, cette précision apporte plus de cohérence notamment avec l'alinéa 18. Il souligne l'importance de prendre en compte dans le CPOM des prévisions en matière d'évolution de l'offre de soins pour répondre aux besoins de santé de la population.
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