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Amendement N° 324 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Mirassou, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, M. Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées :
Le conseil de surveillance a pour président le président de la structure intercommunale ou le maire de la commune d'implantation du centre de santé publique. Les centres psychiatriques sont présidés par le président du conseil général de leur département d'implantation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux présidents des structures intercommunales et aux maires des communes d'implantation des centres de santé publique d'exercer les responsabilités qui sont légitimement les leurs. En effet, installés dans leurs fonctions par le suffrage universel, ils ont toute légitimité à présider les établissements de santé publique. Cette légitimité est encore renforcée du fait de la nature de leur mandat, la vie quotidienne et l'histoire de leur commune étant le plus souvent étroitement liées à celles du centre de santé publique qui y est implanté.
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