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Amendement N° 39 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont.
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises qui n'interdiront pas toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail seront soumises à une pénalité fiscale sous forme d'une augmentation de la taxe professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Le temps et le lieu de travail ne sont pas propices à la consommation d'alcool.
Les accidents du travail causés par l'alcool sont encore trop nombreux. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques.
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