Amendement N° 446 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 67 242 )

Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau Photo de Isabelle Pasquet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la suppression du statut particulier l'AP-HP qui joue un rôle particulier en termes de coopération et de péréquation dans toute la région Ile-de-France.

La suppression de ce statut, qui organise la tutelle de l'AP-HP à l'ARS, ne vise en fait qu'à étendre l'organisation voulue par ce projet de loi à tous les établissements publics, afin de satisfaire plus rapidement aux exigences de privatisation du système public de santé voulues par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion