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Amendement N° 67 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 242 446 )

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Pozzo di Borgo, Mme Hermange, M. P. Dominati.

Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Philippe Dominati 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 8 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l'AP-HP.

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