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Amendement N° 622 2ème rectif. (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Charasse, Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique :
« Les professionnels de santé, selon leurs compétences, dont les médecins traitant cités à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, les infirmiers et les pédiatres, ainsi que
Exposé Sommaire :
Cet amendement reconnaît explicitement le rôle des infirmiers et des pédiatres dans les soins de premier recours, aux côtés des médecins traitant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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