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Amendement N° 623 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après les mots :
sont organisés
insérer les mots :
en lien avec les professionnels de santé et leurs représentants
II. - En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-12 du code de la santé publique, après les mots :
sont organisés
insérer les mots :
en lien avec les professionnels de santé et leurs représentants
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les professionnels de santé dans l’organisation des soins de premier et de second recours qui est confiée par cet article à l’ARS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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