Amendement N° 700 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Titre II

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

et de proximité

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent d'affirmer l'accès à des soins de proximité comme objectif du présent texte de loi, au même titre que la qualité.

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