Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après le mot :
prévention,
insérer les mots :
l'information,
Les soins de premier recours doivent aussi être entendus comme un moyen de répondre aux besoins des patients. Celles-ci impliquent également de renseigner et d'informer les malades sur leurs états de santé.
Le médecin est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Il se doit de transmettre à ces derniers des informations sur ces trois éléments qui les concernent.
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