Déposé le 27 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du 2° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, ajouter le mot :
informer,
Le projet de loi « Hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires » entend garantir à tous l'accès aux soins.
Toutefois, cette démocratisation ne peut pas être possible sans que les patients y soient associés. Cet amendement vise à les informer des choix que les médecins généralistes de premier recours ont opérés à leur égard.
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