Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 708 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Desessard, Rebsamen, Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, M. Mirassou, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le médecin généraliste de premier recours peut également participer à la permanence et à la coordination des soins par :
« 1° Des consultations délocalisées en maison médicale ou en maison de santé, dont l'implantation doit s'appuyer sur les établissements de santé publics de proximité, lorsqu'ils existent, et en concertation avec les collectivités locales concernées ;
« 2° Des consultations dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
« 3° Des consultations en cabinet partagé avec d'autres professionnels de santé, notamment des médecins spécialistes. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter les missions du médecin généraliste de premier recours en précisant certaines modalités de la coordination et de la permanence des soins. En effet, une meilleure coordination des soins avec des coopérations entre professionnels est un facteur important d'amélioration des conditions de travail des praticiens et par conséquent de la qualité des soins.
L'Article 14 présente les missions et le rôle du médecin généraliste. Leur rôle est fondamental dans l'aménagement sanitaire du territoire régional. Ayant obtenu la reconnaissance avec cet article et le suivant de leur spécialité, il importe d'institutionnaliser les moyens dont ils doivent pouvoir bénéficier pour exercer leurs missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.