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Amendement N° 719 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, MM. Teulade, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation :
La loi de financement de la sécurité sociale détermine annuellement le nombre d'internes...
II. Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du même texte :
La loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année le nombre de postes d'internes offerts par discipline...
Exposé Sommaire :
Dix pour cent de médecins en moins en 2020 sur le territoire français, un départ sur quatre non remplacé dans les zones rurales en 2030. Ces prévisions alarmantes, qui viennent d'être dévoilées par la Drees en février dernier, nourrissent le débat sur les déserts médicaux.
L'étude de la Drees le montre, le nombre de médecins en exercice va chuter de manière continue jusqu'en 2019. On en compterait, dans dix ans, 188.000, soit 10 % de moins qu'en 2006. Une baisse « inéluctable », car elle est le résultat de la baisse du numerus clausus, qui fixe la taille des promotions d'étudiants en médecine, dans les années 1980 et 1990. Elle souligne enfin que l'évolution de la démographie médicale « dépendra largement des décisions publiques prises aujourd'hui et de l'évolution des choix individuels des jeunes médecins ». Il conviendra donc au Parlement de se saisir de cette question lors du prochain débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2010. Et chaque année ensuite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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