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Amendement N° 720 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, MM. Teulade, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot :
territoriale,
insérer les mots :
conformément aux schémas prévus à l'article L. 1434-6 du code de la santé publique et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que la fixation du numerus clausus tienne compte des besoins exprimés dans les schémas régionaux d'organisation des soins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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