Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 724 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le IV de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
...° a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours du deuxième cycle des études médicales les étudiants suivent un stage dans un établissement hospitalier public non universitaire.
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants en médecine poursuivant une formation en post-internat réalisent une partie de leur formation dans les établissements hospitaliers non universitaires.
Exposé Sommaire :
Dans les deux cas, les dispositions proposées visent à assurer et développer la médicalisation des établissements publics de santé non universitaires. Dans le second cas, les internes qui réalisent un cursus de formation complémentaire spécialisé en post-internat doivent pouvoir apporter leurs connaissances, développer leur pratique médicale et poursuivre leur formation au sein d'un établissement hospitalier non universitaire. Il convient ainsi de garantir l'égalité des différents établissements publics en matière de recrutement de médecins poursuivant leur formation.
Ce principe peut et doit être affirmé au moment même où les centres hospitaliers universitaires se voient reconnaître la possibilité de recruter des assistants spécialistes non universitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.