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Amendement N° 740 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Mirassou, Rebsamen, Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger, MM. Teulade, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La coopération entre professionnels de santé s'appuie également sur des projets de regroupement en cabinet partagé ou en maison de santé pluridisciplinaire dont l'implantation peut s'appuyer sur les établissements de santé, et est définie après consultation des collectivités territoriales concernées et des représentants de l'assurance maladie.
Exposé Sommaire :
L'exercice résolument isolé constitue un mode d'exercice voué à disparaître. La mutualisation de moyens humains et techniques mais aussi la rupture de l'isolement que représente l'exercice en cabinet de groupe ou en maison de santé constituent les solutions d'avenir. Les communautés de communes ou les pays donnent la possibilité aux communes rurales de se regrouper pour conduire des projets d'envergure en matière d'aménagement du territoire et de s'appuyer sur des ressources spécifiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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