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Amendement N° 760 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions

Déposé le 8 mai 2009 par : Mme Blondin, M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Cazeau, Le Menn, Mme Alquier, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mmes Ghali, Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Avant l'article 19 bis B

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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