Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 rectifié (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Vall, Mézard.
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement :
« Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-inscrits à un groupe se réunissent librement sur convocation de leur président. Toutefois, la matinée du mardi, à partir de 10 heures 30, leur est réservée et aucune réunion de commission permanente ou spéciale ne peut être simultanément convoquée, sauf accord des présidents de groupe. »
Exposé Sommaire :
Il doit être clairement entendu qu'aucune autre réunion ne peut être organisée pendant le temps réservé aux réunions des groupes, sauf accord des présidents des groupes en cas d'urgente nécessité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.