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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
II. En conséquence, procéder au même remplacement au 1 de l'article 6.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de porter à dix sénateurs le seuil nécessaire pour la création d'un groupe politique.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 2).
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