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Amendement N° 23 rectifié (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade, Vall.
Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et imprimés
Exposé Sommaire :
Les documents - projets et propositions de loi, rapports - relatifs aux textes débattus par le Sénat sont indispensables sous forme imprimée pour suivre les débats en séance.
Il convient donc de préciser que ces documents doivent être non seulement « publiés », mais aussi « imprimés » pour que les sénateurs ne soient pas contraints d'effectuer eux-mêmes un tirage papier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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