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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2009 par : Mme Lamure, MM. Buffet, Carle.
A la fin de la première phrase du I de cet article, remplacer les mots :
leur construction
par les mots :
les conséquences de leur construction sur les dessertes et stationnements.
Exposé Sommaire :
L'article 13 ter indique que les conseils municipaux des communes riveraines d'une future enceinte sportive permettant l'organisation d'une compétition internationale, émettront un avis si elles sont directement impactées par cette construction.
Or, cette précaution est insuffisante et surtout imprécise dans son texte qui ne fait état que de la construction.
Ainsi, on peut imaginer que la construction d'un stade de 60 000 places va générer un très fort trafic, engendrer des problèmes de desserte et d'accessibilité, dont les conséquences seront particulièrement importantes pour les communes riveraines.
Aussi, paraît-il légitime, par respect pour le droit d'expression des conseils municipaux, de permettre à ceux-ci de se prononcer sur ces projets.
Tel est le sens de cet amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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