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Amendement N° 47 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Dans le deuxième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots :
et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ;
Exposé Sommaire :
L’expression « contrats opérationnels » est inappropriée. En effet, un contrat est un accord qui lie plusieurs parties par des obligations réciproques. Or, ici, les contrats opérationnels semblent davantage désigner des objectifs à atteindre que de réelles obligations.
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