Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Dans l'avant dernier alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
et recevoir le soutien de la nation.
La Nation n’étant pas sollicitée sur les opérations menées par l’armée française, il serait difficile qu’elle donne son accord.
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