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Amendement N° 59 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé :
La dissuasion a pour fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux de la nation, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Longtemps fondée sur l’accumulation d’armes de destruction massive, notamment nucléaires, elle pose des problèmes insurmontables dans un monde multipolaire, notamment en termes de prolifération. Sa fonction et ses modalités doivent être profondément revus, afin de prévenir les conflits avant qu’ils n’éclatent, au niveau de l’Union Européenne et des Nations Unies.
Exposé Sommaire :
Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Etats démocratiques ne sont plus les mêmes que celles qui avaient présidé à l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire de la France.
C’est par conséquent un non-sens de fonder encore aujourd’hui une stratégie dont on reconnaît dans le même temps qu’elle est datée et désormais inadaptée. C’est au contraire en réduisant son arsenal nucléaire que la France, comme ses alliés, mobilisera la communauté internationale sur la question du risque de prolifération et incitera certains pays à renoncer à leurs ambitions nucléaires.
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