Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Supprimer le sixième alinéa du 3.1.2 du rapport annexé.
L’alinéa visé est relatif à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire. La dissuasion nucléaire, stratégie d’un autre âge, représente une charge importante pour les finances publiques et s’avère inadaptée à la réalité des conflits modernes.
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