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Amendement N° 156 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 septembre 2009 par : MM. J. Blanc, Revet, Mme Payet, MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly, Alduy.
Au troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'activités économiques
insérer les mots :
et commerciales
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme, une mission d'urbanisme commercial de nature à garantir la proximité et la diversité de l'offre pour répondre aux besoins courants de la population.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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