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Sous-Amendement N° 157 3ème rectif. à l'amendement N° 80 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 188 233 )
Déposé le 16 septembre 2009 par : MM. J. Blanc, Revet, Mme Payet, MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly, Alduy.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 80 pour le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots :
et de développement des transports collectifs
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'accompagnement et de développement des transports collectifs.
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