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Amendement N° 158 3ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 septembre 2009 par : MM. J. Blanc, Revet, Mme Payet, MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Alduy.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 318-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments peut être mis en œuvre dans les communes visées aux articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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