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Amendement N° 168 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Jarlier, Béteille, Houpert, Doublet, Laurent, Haenel, Laufoaulu, Pinton, Mayet, J. Blanc, Beaumont, du Luart, Richert, Mme Garriaud-Maylam.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 100
Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Projets territoriaux de développement durable
Exposé Sommaire :
Il convient de créer un chapître... "Projets territoriaux de développement durable" dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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