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Amendement N° 459 3ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Zocchetto, Mme Morin-Desailly.
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils procèdent également à l'analyse du développement du territoire de chaque région concernée en termes d'activité humaine.
Exposé Sommaire :
Le suivi de l'application de toute politique environnementale est un élément essentiel de sa réussite. La définition de son contenu participe le cas échéant à une meilleure adaptabilité du dispositif de mise en œuvre.
Les sénateurs de la Commission des Affaires Economiques du Sénat ont fort justement rajouté dans le contenu du suivi du document cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques », l'analyse du développement du territoire en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural.
Afin de conserver la cohérence dans le dispositif interne de la Trame Verte et Bleue, la Chambre d'Agriculture propose de rajouter cette même exigence dans le cadre du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique. Cet amendement est d'autant plus logique qu'il permettrait un vrai suivi local en termes économique, humain et social de la TVB conformément aux trois piliers du développement durable.
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