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Amendement N° 481 2ème rectif. (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 26 septembre 2009 par : MM. Le Grand, Alduy, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Laurent, Richert, Béteille, Mme Bout, M. Jarlier.
I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
parcs naturels régionaux,
insérer les mots :
les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau,
II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot :
respecte
insérer les mots :
les schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
L'objet de cet amendement est d'assurer une cohérence avec celui relatif à la mise en oeuvre de la trame bleue par les comités de bassin. La déclinaison régionale doit donc tenir compte des orientations nationales qui auront été définies par les SDAGE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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