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Amendement N° 493 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
( amendement identique : 602 )
Déposé le 28 septembre 2009 par : Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall, Milhau.
Rédiger comme suit le début de la première phrase du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière :
Au plus tard le 31 décembre 2011, les péages...
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Pour des raisons de cohérence avec l'article 9 du projet de loi Grenelle 1 établissant une écotaxe poids lourds d'ici 2011 et parce que le renouvellement des contrats de délégation de service public est seulement prévu d'ici 2018-2019, il est essentiel que l'ensemble des péages, y compris ces contrats de délégation de service public en cours, soient modulés en fonction des normes euros au plus tard le 31 décembre 2011.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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