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Amendement N° 602 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 493 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit le début de la première phrase du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière :
Au plus tard le 31 décembre 2011, les péages...
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Pour des raisons de cohérence avec l'article 9 la loi dite Grenelle 1 établissant une écotaxe poids lourds d'ici 2011 et parce que le renouvellement des contrats de délégation de service public est seulement prévu d'ici 2018-2019, il est essentiel que l'ensemble des péages, y compris ces contrats de délégation de service public en cours, soient modulés en fonction des normes européennes au plus tard le 31 décembre 2011.
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