Sous-Amendement N° 921 2ème rectif. à l'amendement N° 124 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 29 septembre 2009 par : MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry, Faure, Mme Goy-Chavent.

Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Pierre Hérisson Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Jean Faure Photo de Sylvie Goy-Chavent 

Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rect, remplacer les mots :

agréé défini

par les mots :

ou aux organismes agréés définis

Exposé Sommaire :

Si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, la pratique pour les régions plus vastes, comme Rhône-Alpes pu PACA, les pluralismes des structures reste un gage de bonne concertation. La régionalisation pourrait conduire à anéantir le travail de concertation réalisé localement avec les collectivités et les intercommunalités qui sont directement concernées par la réalisation de plans climats territoriaux et la gestion des problématiques atmosphériques, et qui sont déjà structurées à cet effet. La conservation de l'encrage local pour l'évaluation de l'atmosphère est essentiel afin de répondre au plus près aux préoccupations des collectivités pour l'élaboration de leur PLU, SCOT, des plans climats ou agenda 21. L'évaluation de l'atmosphère n'est pas la même au coeur de Lyon ou de Marseille, que dans les montagnes ou la Provence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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