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Amendement N° 3 (Tombe)
Interdiction du bisphénol a
Discuté en séance le 24 mars 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2010 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
plastiques alimentaires
insérer les mots :
, de matériel médical et de matériel de puériculture,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A au matériel médical et au matériel de puériculture, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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