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Amendement N° 14 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 37 135 )
Déposé le 21 septembre 2009 par : Mlle Joissains, M. J. Gautier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le recrutement des Conseillers d'Orientation-Psycologues relève du domaine réglementaire, et ne peut donc faire l'objet d'un article au sein de la Loi.
De plus, cet article mettrait en danger l'existence du corps professionnel des COPs, relevant d'un concours, et destiné à consacrer leurs compétences particulières, nécessaires à la bonne conduite de leurs missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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