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Amendement N° 143 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, après les mots :
demandeurs d'emploi
insérer les mots :
volontaires et
Exposé Sommaire :
L'ANI du 7 janvier 2009 a créé un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et répond ainsi à une forte volonté des partenaires sociaux d'ouvrir des dispositifs aux demandeurs d'emploi. Il est essentiel que le demandeur d'emploi soit volontaire pour intégrer un dispositif, pour au moins deux raisons :
- Partir contraint en formation n'est pas le meilleur gage de réussite
- La systématisation de la préparation opérationnelle à l'emploi risque de répondre prioritairement aux besoins exprimés par les employeurs des « métiers en tension » vers lesquels les demandeurs d'emploi ne souhaitent pas aller pour des raisons depuis longtemps identifiées : bas salaires, conditions de travail difficiles, durée du travail excessive et absence de perspectives.
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