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Amendement N° 11 2ème rectif. (Adopté)
Article 61-1 de la constitution
Discuté en séance le 13 octobre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Collin, Mézard, Charasse, Mmes Escoffier, Laborde.
I. - Alinéa 14
Remplacer le mot :
en premier
par le mot :
par priorité
II. - En conséquence, alinéa 25
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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