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Amendement N° 10 (Irrecevable)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
( amendements identiques : 3 7 21 22 )
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Collin, Vall.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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