Amendement N° 21 (Irrecevable)

Victimes des essais nucléaires français

Discuté en séance le 21 décembre 2009

( amendements identiques : 3 7 10 22 )

Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise.

Photo de Richard Tuheiava Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Georges Patient Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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