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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
( amendements identiques : 7 10 21 22 )
Déposé le 13 octobre 2009 par : Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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