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Amendement N° 14 (Adopté)
Recherches sur la personne
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2009 par : MM. Godefroy, Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, pour vérifier l'absence d'opposition » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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