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Amendement N° 40 rectifié (Retiré)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, Mme Férat, M. de Montgolfier, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Portelli, Nègre.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d'information et de sensibilisation des jeunes, par les différentes structures et organismes d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, pour assurer l'objectif de mixité sociale.
Exposé Sommaire :
L'objectif de cohésion sociale et de mixité sociale nécessite d'être décliné dans la loi pour que l'information des jeunes soit la plus large possible et touche toutes les catégories de jeunes, quel que soit leur niveau de formation et leur lieu de résidence.
La campagne de communication nationale devra donc être relayée par une information de proximité permettant à tous les jeunes d'être également informés et sensibilisés.
C'est bien en augmentant le nombre de jeunes dans ce dispositif et en ayant une action volontariste pour assurer la diversité des recrutements que le volontariat assurera sa fonction d'intégration et de formation commune aux valeurs républicaines.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article 1er vers l'article 4.
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