Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France demande la renégociation des directives européennes de libéralisation du secteur postal.
Les auteurs de se justifie par son texte même.
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