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Amendement N° 249 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de l'existence des filiales et des perspectives d'avenir
par les mots :
et de l'existence de filiales
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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