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Amendement N° 278 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 6 novembre 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2
Après les mots :
de service public
insérer les mots :
et d'intérêt général
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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