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Amendement N° 281 2ème rectif. (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de fracture numérique criante entre les zones rurales et les grands centres urbains, il est impératif de garantir à tous les habitants un accès à internet à haut débit.
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