Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
A la date
par le mot :
Après
et le mot :
est
par le mot :
demeurera
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.