Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 293 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéas 3 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les représentants des catégories définies aux 1° et 3° sont au nombre de sept. Deux personnes désignées selon des modalités précisées par décret représentent les usagers. Deux autres personnes représentent les associations environnementales. Les représentants de la catégorie définie au 2° sont au nombre de trois. Un représentant des communes figure parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences. »
Exposé Sommaire :
La représentation des usagers au sein du Conseil d'administration est essentielle, afin de prendre en compte les attentes de l'ensemble de ceux qui utilisent le service public. La représentation d'associations environnementales permettent de garantir le respect des engagements de La Poste en matière d'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.